Successions – héritiers, montant des frais
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Actualités
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Autorisation d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire pour vos travaux ?16/09/2026 – GEBB Notaires - ActualitésVous souhaitez installer une climatisation, construire une piscine, poser des panneaux photovoltaïques, créer une véranda ou aménager un abri de jardin ? Avant de lancer vos travaux, il est essen… -
Nombre de transactions de logements anciens en cumul sur 12 mois16/09/2026 – Notaires de France - ImmobilierConsultez le nombre de transactions de logements anciens en France et par département. Retrouvez chaque mois les statistiques des ventes immobilières et l'évolution du marché immobilier.… -
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre15/09/2026 – Notaires de France - ActualitésDu 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.… -
Je m’apprête à louer un local commercial. Quelle est la durée légale minimale du bail commercial ?28/08/2026 – Notaires de France - Immobilier -
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Mon locataire a signé un bail de 3 ans, il y a 1 an. Je souhaite augmenter le loyer. Puis-je le faire librement ?28/08/2026 – Notaires de France - Immobilier -
Existe-t-il un âge minimum pour adopter ?28/08/2026 – Notaires de France - Famille -
J’achète une résidence secondaire. Puis-je me rétracter dans les 10 jours après la signature du compromis ?28/08/2026 – Notaires de France - Immobilier -
J’envisage de me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ?28/08/2026 – Notaires de France - Famille -
Je suis usufruitière d’un local commercial. Je souhaite conclure un bail commercial. Puis-je le faire seule ?28/08/2026 – Notaires de France - Immobilier
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