Nos actualités notariales

Actualités

• Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

  25/07/2026 – Notaires de France - Actualités

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  Assurance vie et succession : comment ça fonctionne ?

  23/07/2026 – Notaires de France - Succession

  Découvrez comment l'assurance vie peut être efficace pour la succession, permettant de transmettre votre patrimoine en toute sécurité tout en optimisant la fiscalité.…
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  Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous voulons acheter un terrain à deux. Je vais payer 80% du prix de vente. Pouvons-nous indiquer dans l’acte que nous sommes propriétaires à hauteur de 50% chacun ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Famille
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  Nous sommes deux légataires d’un testament-partage. Il y a-t-il un impact différent sur les droits par rapport au testament classique ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Succession
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  Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Succession
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  Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission d’une entreprise, est-ce exact ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Entreprise
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  Un testament olographe peut-il être remis en cause ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Succession
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  Puis je imposer à mes héritiers une répartition de mes biens de mon vivant ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Succession
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  Je viens de le découvrir que l’un de mes parents est décédé il y a 11 ans. Puis-je encore accepter sa succession ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Succession
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  Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule l’acte notarié ?

  02/07/2026 – Notaires de France - Famille